{"id":113,"date":"2018-11-11T10:54:10","date_gmt":"2018-11-11T09:54:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pcf31.fr\/?page_id=113"},"modified":"2018-11-13T18:07:26","modified_gmt":"2018-11-13T17:07:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\r\n\r\n<strong>\u00c9diteur<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nParti communiste fran\u00e7ais de Haute-Garonne\r\n1 All\u00e9e Marc Saint-Sa\u00ebns\r\n31036 Toulouse Cedex\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nT\u00e9l : 05 61 31 61 31\r\nMail :\u00a0<a href=\"mailto:contact@pcf13.fr\">contact@pcf31.fr<\/a>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<strong>H\u00e9bergement<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nOVH\r\nSAS au capital de 10 069 020 \u20ac\r\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045\r\nCode APE 2620Z\r\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419\r\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nToutes les informations que vous communiquez par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage du Parti communiste fran\u00e7ais. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et l\u00e9gitimes. Elles ne seront en aucun cas transmises \u00e0 des tiers et elles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019opposition (article 38), d\u2019acc\u00e8s (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Parti communiste fran\u00e7ais de Haute-Garonne, 1 All\u00e9e Marc Saint-Sa\u00ebns, 31036 Toulouse Cedex<strong>.<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<strong>Politique d\u2019utilisation des cookies<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nD\u00e9finition de la CNIL\r\nLe terme de cookies est \u00e0 prendre au sens large et couvre l\u2019ensemble des traceurs d\u00e9pos\u00e9s et \/ ou lus, par exemple, lors de la consultation d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nLa loi s\u2019applique quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 et concerne par exemple, les traceurs d\u00e9pos\u00e9s sur les ordinateurs, smartphones, tablettes num\u00e9riques et consoles de jeux vid\u00e9o connect\u00e9es \u00e0 Internet. Par commodit\u00e9, nous utilisons le terme de \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb qui recouvre l\u2019ensemble de ces technologies.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<strong>Les cookies utilis\u00e9s sur notre site permettent :<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<ul>\r\n \t<li>D\u2019optimiser la pr\u00e9sentation de notre site aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage de votre terminal (langue utilis\u00e9e, r\u00e9solution d\u2019affichage, syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, etc.) ;<\/li>\r\n \t<li>De m\u00e9moriser des informations relatives \u00e0 un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription, authentification ou acc\u00e8s \u00e0 votre compte, etc\u2026)<\/li>\r\n \t<li>D\u2019acc\u00e9der \u00e0 des espaces r\u00e9serv\u00e9s et personnels de notre site, tels que votre compte, gr\u00e2ce \u00e0 des identifiants ou des donn\u00e9es que vous nous avez \u00e9ventuellement ant\u00e9rieurement confi\u00e9s ;<\/li>\r\n \t<li>D\u2019am\u00e9liorer les mesures de s\u00e9curit\u00e9, par exemple lorsqu\u2019il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de se connecter apr\u00e8s un certain laps de temps.<\/li>\r\n \t<li>D\u2019\u00e9tablir des statistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation de notre site, afin d\u2019en am\u00e9liorer l\u2019usage, les parcours et les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nCookies de statistiques : Nous utilisons les statistiques de WordPress pour nous fournir des statistiques de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation de notre site.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<strong>Les cookies tiers de partage (r\u00e9seaux sociaux)<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nNotre site utilise des plug-ins sociaux facilitant le partage du contenu de notre site sur les diff\u00e9rentes plateformes sociales (Facebook, Twitter, Google+\u2026). Le r\u00e9seau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier gr\u00e2ce \u00e0 ce bouton, m\u00eame si vous n\u2019avez pas utilis\u00e9 ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au r\u00e9seau social concern\u00e9 de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au r\u00e9seau social concern\u00e9 \u00e9tait activ\u00e9 sur votre terminal (session ouverte), durant votre navigation sur notre site. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur le processus employ\u00e9 par les r\u00e9seaux sociaux pour collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation sur notre site et associ\u00e9es aux donn\u00e9es personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons \u00e0 consulter les politiques de protection de la vie priv\u00e9e de ces r\u00e9seaux sociaux afin de prendre connaissance des finalit\u00e9s d\u2019utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu\u2019ils peuvent recueillir gr\u00e2ce \u00e0 ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d\u2019exercer vos choix aupr\u00e8s de ces r\u00e9seaux sociaux, notamment en param\u00e9trant vos comptes d\u2019utilisation de chacun de ces r\u00e9seaux.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<strong>Gestion des cookies de partage :<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<ul>\r\n \t<li>Facebook :\u00a0https:\/\/www.facebook.com\/help\/cookies\/<\/li>\r\n \t<li>Twitter :\u00a0https:\/\/support.twitter.com\/articles\/20169453<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<strong>Vos choix concernant les cookies<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nVous disposez de diff\u00e9rents moyens pour g\u00e9rer les cookies. Tout param\u00e9trage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et sur Internet en g\u00e9n\u00e9ral et vos conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services de notre site n\u00e9cessitant l\u2019utilisation de cookies. Vous pouvez \u00e0 tout moment exprimer et modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<strong>L\u2019accord sur les cookies<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nL\u2019enregistrement d\u2019un cookie dans un terminal est essentiellement subordonn\u00e9 \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier \u00e0 tout moment et gratuitement \u00e0 travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accept\u00e9 dans votre logiciel de navigation l\u2019enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies int\u00e9gr\u00e9s dans les pages et contenus que vous avez consult\u00e9s pourront \u00eatre stock\u00e9s temporairement dans un espace d\u00e9di\u00e9 de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur \u00e9metteur. Le refus des cookies. Si vous refusez l\u2019enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistr\u00e9s, vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s qui sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre compte ou \u00e0 votre abonnement qui n\u00e9cessite de vous identifier. Tel serait \u00e9galement le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par votre terminal, ses param\u00e8tres de langue et d\u2019affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de nos services r\u00e9sultant de l\u2019impossibilit\u00e9 pour nous d\u2019enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et que vous auriez refus\u00e9s ou supprim\u00e9s.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<strong>Les choix offerts par votre logiciel de navigation<\/strong>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nVous pouvez configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que des cookies soient enregistr\u00e9s dans votre terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des cookies vous soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans votre terminal. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies. Selon votre navigateur, consultez le lien ci-dessous pour configurer votre navigateur et refuser les cookies :\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<ul>\r\n \t<li>Pour Internet Explorer\u2122 :\u00a0http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-fr\/internet-explorer\/delete-manage-cookies#ie=ie-11<\/li>\r\n \t<li>Pour Safari\u2122 :\u00a0http:\/\/support.apple.com\/kb\/index?page=search&amp;src=support_site.home.search&amp;locale=fr_FR&amp;q=cookie<\/li>\r\n \t<li>Pour Chrome\u2122 :\u00a0https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=fr<\/li>\r\n \t<li>Pour Firefox\u2122 :\u00a0https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies<\/li>\r\n \t<li>Pour Opera\u2122 :\u00a0http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nSi vous utilisez un autre navigateur que ceux cit\u00e9s ci-dessus, nous vous invitions \u00e0 consulter le menu d\u2019aide de votre navigateur.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nNous vous invitons aussi \u00e0 utiliser des logiciels libres ( comme le navigateur\u00a0<a href=\"https:\/\/www.mozilla.org\/fr\/firefox\/new\/\">firefox<\/a>\u00a0) plus respectueux de la vie priv\u00e9 et \u00e0 consulter\u00a0<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/vos-droits\/vos-traces\/\">la rubrique \u00ab Vos traces \u00bb du site de la CNIL<\/a>\u00a0(Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s).\r\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9diteur Parti communiste fran\u00e7ais de Haute-Garonne 1 All\u00e9e Marc Saint-Sa\u00ebns 31036 Toulouse Cedex T\u00e9l : 05 61 31 61 31 Mail :\u00a0contact@pcf31.fr H\u00e9bergement OVH SAS au capital de 10 069 020 \u20ac RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419 Si\u00e8ge social : 2 rue&hellip; <br \/> <a class=\"read-more\" href=\"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/mentions-legales\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/113"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=113"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/113\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":206,"href":"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/113\/revisions\/206"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pcf31.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}